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08.05.2008

SPORT CITY: PROJET DE LOI ADOPTÉ 6 MAI 2008

LU LE 7 MAI SUR BTPONET


4f81097e41e2e9cd9748c97c6993059f.jpg Dix mille emplois garantis dès la première étape

• Priorité absolue au niveau de l’emploi aux Tunisiens tant que les conditions de qualification et de compétence sont remplies

• Capacité avérée de la Tunisie à attirer les grands projets d’investissement grâce à la sécurité et à la stabilité qui y règnent ainsi qu’aux indicateurs positifs de son développement économique et social

La Chambre des Députés a adopté, hier, le projet de loi autorisant l’approbation de l’engagement de l’Etat concernant la convention d’investissement pour la réalisation du projet de la cité sportive de Tunis "Tunis Sports City" sur les berges du Lac nord de la ville de Tunis, et ce, au cours d’une séance plénière présidée par M. Foued Mebazaâ, président de la Chambre.

072c3c42f520b68e866c74775f37972e.jpg Le projet, qui sera réalisé par le groupe émirati Boukhater, porte sur la réalisation d’une cité sportive et urbaine intégrée sur une superficie de 275 hectares, moyennant des investissements de l’ordre de 5 milliards de dollars (environ 6 milliards de dinars).

En vertu de ce projet, le groupe Boukhater s’engage à créer une société en Tunisie relevant du groupe qui se chargera de la réalisation du projet. Dans cette société, le groupe possède 51% du capital durant les 10 premières années et 35% à l’achèvement du projet, dont la réalisation ne devra pas dépasser 15 ans.

La société en charge du projet s’engage également à garantir la protection de l’environnement et à ne pas porter préjudice à la faune et à la flore.

Le groupe Boukhater bénéficiera en contrepartie de plusieurs avantages en matière de changes, à l’instar de l’autofinancement sans recours à l’endettement et la limitation de l’engagement des banques tunisiennes au financement du projet à hauteur de 10%.89c368c09b2e4a0a5ef9c6adce618fc8.jpg

Une série d’exonérations

Il bénéficiera en outre d’exonérations fiscales et d’exonérations sur les impôts relatifs à la création de la société, au transfert de propriété, aux opérations d’aménagement, aux actions de vente des bâtiments et des terrains, à l’enregistrement des biens immobiliers, aux recettes des ventes et de location de ces biens et aux intérêts des dépôts et des titres en devises.

L’Etat bénéficie du droit de demander à l’investisseur de respecter ses engagements quant à l’octroi de la priorité de l’emploi aux Tunisiens tant qu’ils répondent aux exigences de compétence et d’expérience requises...

Lire l'article complet du journal La Presse

source des photos: http://www.skyscrapercity.com

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